Le Cabinet vous accompagne dans la protection, le développement et l’exploitation de vos créations et actifs immatériels : œuvres artistiques, innovations, créations industrielles, savoir-faire, formules, recettes, logiciels, bases de données, etc.

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Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle - Actifs immatériels

• Acquisition & Protection : Sécurisation des chaînes de droits de propriété intellectuelle et industrielle (dirigeants, salariés, prestataires, sous-traitants), accords et dépôts probatoires, protection de la confidentialité, audits.

• Développement : Rédaction, négociation et exécution de contrats de R&D, de collaboration, de co-développement, consortiums, consulting, études avec panélistes.

• Exploitation : Rédaction, négociation et exécution de contrats de licence, de cession, de coexistence, transfert et valorisation des droits.

 

Marques, Dessins & Modèles

• Dépôt et protection en France, dans l’UE et à l’international (recherches d’antériorité, dépôts, suivi des procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI).

• Négociation, rédaction et exécution des contrats de licence, cession, coexistence, etc.

 

En matière Contentieuse, le Cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et pénales, notamment en matière d'atteintes aux actifs immatériels, aux marques et aux dessins et modèles, de concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, de mesures d’urgence (saisies, injonctions, mesures conservatoires), d'actions en nullité et en déchéance.

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